Politique de confidentialité

La présente politique encadre le traitement des données personnelles de l'Atelier Trame, conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi n°78-17 dite Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

SARL Atelier Trame, capital 12 000 €, 9 quai du Wault, 59000 Lille. RCS Lille Métropole 793 645 218, SIRET 793 645 218 00012, APE 1812Z. Gérante : Mme Solène Vandenbussche. Courriel : contact@atelier-trame.fr.

2. Données collectées

• Identité du commanditaire (artiste, galerie, festival, théâtre)
• Coordonnées (adresse, téléphone, courriel)
• Données fiscales (n° SIRET, n° TVA pour les professionnels)
• Descriptif du projet (formats, couleurs, papiers)
• Fichiers sources fournis (séparations, vectoriels)
• Factures, historique de tirages, archives photo

3. Finalités

• Devis et exécution des éditions
• Suivi qualité (épreuves, BAT, tirages)
• Comptabilité et obligations fiscales
• Archivage des tirages (1 exemplaire d'archive atelier)
• Newsletter atelier (consentement explicite)

4. Bases légales

Exécution du contrat (RGPD art. 6.1.b) pour les devis et tirages ; obligation légale (art. 6.1.c) pour la comptabilité ; consentement (art. 6.1.a) pour la newsletter et les photos de l'atelier.

5. Durées de conservation

• Devis sans suite : 3 ans
• Dossiers édition (avec fichiers sources) : 10 ans après livraison
• Comptabilité : 10 ans (art. L. 123-22 Code de commerce)
• Archives photo des tirages : durée indéterminée (mémoire artisanale)
• Newsletter : jusqu'au retrait du consentement
• Journaux techniques : 12 mois (LCEN)

6. Destinataires

Cabinet comptable Aliantis Lille, hébergeur OVH SAS, Cnap (Centre national des arts plastiques) pour les éditions soutenues, DRAC Hauts-de-France. Aucun transfert hors UE.

7. Droits sur les œuvres

L'Atelier Trame est imprimeur, non éditeur : les droits d'auteur restent intégralement à l'artiste. L'atelier conserve un exemplaire d'archive et se réserve le droit de photographier les tirages pour son portfolio (sauf opposition expresse à la commande).

8. Vos droits

Droits d'accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition (art. 15-21 RGPD). Exercice à contact@atelier-trame.fr. Réclamation : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07 — www.cnil.fr.

9. Sécurité

Échanges TLS 1.3, sauvegardes OVH France. Fichiers sources artistes archivés sur serveur local chiffré, accès limité aux deux sérigraphes. Encres conformes REACH stockées en armoire sécurisée.

10. Contact

contact@atelier-trame.fr — Atelier Trame, 9 quai du Wault, 59000 Lille.