Conditions générales

1. Atelier

SARL Atelier Trame, capital 12 000 €, 9 quai du Wault, 59000 Lille. RCS Lille Métropole 793 645 218, SIRET 793 645 218 00012, APE 1812Z (autres activités d'impression). Gérante : Mme Solène Vandenbussche. TVA intracommunautaire FR 17 793645218.

2. Hébergement du site

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, RCS Lille Métropole 424 761 419.

3. Prestations

• Édition d'artiste : 30 à 250 ex., 1 à 6 couleurs, papiers Munken / Fedrigoni / Arches, à partir de 24 €/ex.
• Affiche culturelle : 100 à 500 ex., format 50×70 ou 70×100, à partir de 6,40 €/ex.
• Stage / atelier : 160 €/jour, groupe de 6 maximum, matériel inclus

4. Devis et commande

Devis valable 30 jours. La commande est confirmée par signature du devis et acompte de 40%. Le solde est dû à la livraison. Fichiers sources à fournir au format vectoriel (PDF/AI/SVG) en 300 dpi minimum, séparations sur calques nommés. Bon à tirer (BAT) papier signé avant lancement.

5. Délais

Édition d'artiste : 3 à 5 semaines selon nombre de couleurs et de tirages. Affiche : 2 à 4 semaines. Stages : sur planning trimestriel. Délais indicatifs et non garantis en cas d'aléas (séchage, rupture papier importé).

6. Droits d'auteur

L'atelier est imprimeur, non éditeur (art. L. 132-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Le commanditaire garantit qu'il détient les droits sur les visuels fournis et déclare en assumer la responsabilité (art. L. 335-3 CPI). L'atelier conserve un exemplaire d'archive et se réserve le droit de photographier les tirages pour son portfolio.

7. Mention obligatoire

Conformément aux usages de la sérigraphie d'art, chaque tirage porte le timbre sec « Atelier Trame · Lille » au dos. Le timbre n'engage que la qualité d'impression et non l'authentification de l'œuvre.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'art. L. 221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés (éditions sérigraphiques sur commande). Pour les stages : 14 jours de rétractation (art. L. 221-18) si la prestation n'a pas commencé.

9. Encres et environnement

Encres à l'eau Marabu conformes au règlement REACH (CE) n°1907/2006, sans solvant aromatique. Papiers FSC ou recyclés en priorité. Bains de nettoyage traités par filière agréée (déchets dangereux DASRI/REP).

10. Sécurité au stage

Tablier fourni. Pas de manipulation de solvant lors des stages publics (encres à l'eau uniquement). Mineurs acceptés à partir de 14 ans sous responsabilité parentale écrite.

11. Médiation

En cas de litige, le consommateur peut saisir gratuitement Medicys, 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris — www.medicys.fr (art. L. 612-1 du Code de la consommation). Plateforme RLL : ec.europa.eu/consumers/odr.

12. Loi applicable

Droit français. Tribunal compétent : Lille Métropole pour les professionnels.